Votre compte a bien été créé.

L'Événement | Congo
Commisimpex : l'enquête judiciaire pour "corruption" d'arbitrage s'accélère

Par Philippe Vasset
Lecture 3 minutes
Plaque à l'entrée de la Chambre internationale de commerce, à Paris.
Plaque à l'entrée de la Chambre internationale de commerce, à Paris. © Xose Bouzas/Hans Lucas via AFP

La procédure lancée par la justice française pour d'éventuels faits de "corruption" en marge de l'arbitrage qui a validé, en 2013, la créance de plus de 1 milliard d'euros du Congo envers Commisimpex, vient d'être élargie aux chefs "d'escroquerie en bande organisée" et "d'usage de faux". Le développement ouvre la voie à la convocation des arbitres qui ont rendu la sentence.

À lire aussi

Soyez informé de la mise en ligne des nouvelles éditions et des alertes exclusives en temps réel !  

En vous inscrivant, vous serez notifié par un court message sur votre ordinateur ou votre mobile dès qu'une nouvelle édition de notre publication ou qu'une alerte est publiée. Restez informé en tout temps et en tout lieu !